Conditions générales de vente

1. Objet

Vente d'une licence d'utilisation d'une extension de navigateur (« l'extension ») rétablissant l'impression des tickets de caisse affectée par les restrictions de sécurité des navigateurs. La clé de licence est fournie après paiement ; l'extension s'installe gratuitement depuis les catalogues officiels des navigateurs.

2. Prix et paiement

Prix affichés TTC. Paiement en ligne sécurisé. Licence à vie, par point de vente (1 poste de caisse par licence).

3. Livraison

Clé de licence envoyée par email immédiatement après confirmation du paiement, accompagnée des instructions d'activation.

4. Garantie de résultat et remboursement

L'essai gratuit permet de constater le rétablissement de l'impression avant tout paiement. Si, après achat, l'extension cessait de rétablir l'impression et que l'assistance par email n'y parvenait pas, l'acheteur est remboursé intégralement sur simple demande.

5. Limites et responsabilité

L'extension n'altère ni le logiciel de caisse, ni les données de vente, ni les obligations fiscales de l'acheteur. Elle est fournie pour pallier une restriction des navigateurs indépendante de notre volonté ; le vendeur ne saurait être tenu responsable des évolutions futures des navigateurs, des logiciels de caisse ou des systèmes d'exploitation, ni des pannes étrangères à l'objet de l'extension. Service indépendant, non affilié aux éditeurs de logiciels de caisse.

6. Prérequis techniques

Un navigateur Chrome, Edge, Brave ou Opera à jour. Un utilitaire d'impression fonctionnel fourni par l'éditeur de la caisse et une imprimante installée sur le poste.

7. Droit applicable

[À compléter selon la société : droit belge / français — tribunal compétent]